Conditions d'utilisation de la Console Justice

Mise à jour le 16 octobre 2026

1. Le service

La Console Justice est un outil de recherche juridique édité par HK Co LLC, sous la marque HKSvolta. Elle interroge des textes et des décisions publics (codes, lois, décrets, conventions collectives, jurisprudence publiée), affiche ceux qui répondent à une question et, à la demande, rédige une synthèse qui cite ses sources. Elle s'utilise en démonstration, en essai gratuit d'une semaine ou par abonnement.

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de la console. L'abonnement, réservé aux professionnels, est en outre régi par les conditions générales de vente.

2. Une aide documentaire, pas un conseil

Les textes retenus et les synthèses sont choisis et rédigés automatiquement, à partir des textes et décisions indexés. Ils peuvent être incomplets ou inexacts. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'analyse d'un professionnel du droit. Vérifiez toujours les sources, accessibles depuis chaque réponse, avant de vous en servir.

3. Aucune information sensible

4. Accès et comptes

Vos identifiants sont personnels. Gardez votre mot de passe confidentiel et changez-le dans Paramètres, rubrique Compte. L'essai gratuit dure sept jours à partir de la première connexion, sans carte bancaire.

Vous pouvez activer la double authentification depuis Paramètres, bloc Sécurité : un code à six chiffres, affiché par une application de votre téléphone, s'ajoute alors au mot de passe à chaque connexion. Gardez vos codes de secours hors du téléphone. Si vous perdez à la fois votre téléphone et vos codes de secours, écrivez-nous à [email protected] : après vérification de votre identité, HKSvolta retire la double authentification de votre compte, que vous remettez ensuite en place.

Un compte correspond à une seule personne. Deux sessions au plus y restent ouvertes en même temps, par exemple sur un ordinateur et un téléphone. Une nouvelle connexion ferme la session utilisée le moins récemment. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit. Pour travailler à plusieurs, l'abonnement cabinet donne à chacun son propre compte. En cas de partage constaté, HKSvolta avertit le titulaire du compte, puis peut suspendre l'accès. Pour un abonnement, la procédure figure à l'article 3 des conditions générales de vente.

Pour éviter les abus, l'usage est plafonné : cinq questions par session de démonstration et soixante questions par jour pendant l'essai. Nous pouvons suspendre un accès utilisé de façon abusive ou contraire aux présentes conditions.

Un compte peut être rattaché à un abonnement cabinet, sur invitation de son responsable. Le responsable voit le nom, l'adresse électronique, la dernière visite et le nombre de questions de chaque utilisateur du cabinet sur les quatorze derniers jours, jamais le contenu des questions. Le responsable peut retirer un utilisateur, dont l'accès prend fin aussitôt.

5. Conservation de vos questions

Vos questions et les réponses sont effacées automatiquement au terme de la durée que vous choisissez dans Paramètres, rubrique Compte : quatorze jours, trois mois, six mois ou un an. Sans choix de votre part, elles sont conservées six mois. Une durée plus courte efface aussitôt les questions plus anciennes. En démonstration, elles sont effacées au bout de quatorze jours. Elles sont conservées chiffrées, avec une clé liée à votre mot de passe : HKSvolta ne les consulte qu'avec un accès d'assistance que vous ouvrez depuis Paramètres, en lecture seule, pour les rubriques et la durée que vous choisissez. Une réinitialisation de votre mot de passe par HKSvolta rend illisibles, et efface, les questions déjà posées. Une question que vous choisissez de partager pour améliorer la console est lue par l'équipe HKSvolta dans la version que vous avez corrigée, sans lien avec votre compte. Le détail des données conservées figure dans la politique de confidentialité.

6. Disponibilité

Le service est fourni en l'état. Nous faisons le nécessaire pour que le service reste accessible, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance ou pour la mise à jour du corpus.

7. Responsabilité

HK Co LLC ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des réponses de la console, ni des dommages indirects liés à son utilisation. Pour les abonnés, la responsabilité de HK Co LLC est régie par l'article 12 des conditions générales de vente.

8. Sources et propriété

Les textes et décisions proviennent de données publiques diffusées notamment par la DILA (Légifrance) et par la Cour de cassation (Judilibre), réutilisées sous Licence Ouverte. La console, son interface et ses traitements appartiennent à HK Co LLC.

Conformément à l'article L. 111-13 du code de l'organisation judiciaire, les données d'identité des magistrats et des membres du greffe ne peuvent faire l'objet d'aucune réutilisation ayant pour objet ou pour effet d'évaluer, d'analyser, de comparer ou de prédire leurs pratiques professionnelles. L'utilisateur s'interdit de se servir de la console à cette fin.

9. Parrainage

Un abonné ou un compte d'essai peut recommander la console à un confrère avec son code personnel, dans les conditions suivantes.

1. Parrain. Tout titulaire d'un compte d'essai ou d'un abonnement à la console en ligne, avec son code personnel.
2. Filleul. Un professionnel du droit ou un cabinet non abonné, y compris après un premier essai. Un seul parrain par filleul : le code retenu est celui du premier message. Nul ne peut être son propre parrain.
3. Essai du filleul. Une semaine gratuite, sans carte bancaire, ouverte sur demande écrite à [email protected] mentionnant le code.
4. Mois offerts. Un mois pour un abonnement mensuel à la console en ligne réglé par carte bancaire, trois mois pour un abonnement annuel, quel que soit le nombre de sièges souscrits. L'installation dans les locaux d'un cabinet, sans abonnement, n'ouvre pas droit au parrainage.
5. Acquisition. Les mois offerts sont acquis une fois les règlements du filleul encaissés (deux mensualités, ou l'année) et, le cas échéant, son délai de rétractation expiré. Un règlement ensuite annulé ou remboursé retire les mois correspondants.
6. Attribution. Les mois offerts prolongent l'abonnement en cours du parrain. Pour un parrain rattaché à un abonnement cabinet, responsable ou utilisateur, chaque mois offert prend la forme d'un avoir égal au prix d'un siège pour un mois, imputé sur les factures suivantes du cabinet. Un parrain encore en essai conserve ses mois offerts douze mois pour son premier abonnement.
7. Cumul. Aucun plafond : chaque abonnement parrainé rapporte ses mois offerts.
8. Nature. Les mois offerts ne sont ni convertibles en argent ni cessibles.
9. Évolution. HK Co LLC peut modifier ou arrêter le programme. Les mois déjà acquis restent dus.

10. Évolution, droit applicable et litiges

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les abonnés sont informés des modifications dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est d'abord recherchée. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Éditeur

HK Co LLC, société à responsabilité limitée (LLC) de droit américain, immatriculée dans l'État du Wyoming sous le numéro 2026-001908884. Coordonnées complètes, hébergement et directeur de la publication : voir les mentions légales. Contact : [email protected].