Politique de confidentialité de la Console Justice

Mise à jour le 20 octobre 2026

Le responsable du traitement est HK Co LLC (HKSvolta), 604 Carson Dr, NT-00191, Bear, DE 19701, États-Unis. Pour toute question sur vos données : [email protected]. Lorsque des données personnelles sont traitées pour le compte d'un client abonné, HK Co LLC agit en qualité de sous-traitant (article 13 des conditions générales de vente).

Ce que nous conservons, et combien de temps

Donnée	Durée
Vos questions et les réponses, avec leurs sources, chiffrées avec une clé propre à votre compte	La durée que vous choisissez dans Paramètres, rubrique Compte : 14 jours, 3 mois, 6 mois ou un an (6 mois sans choix de votre part), puis effacement automatique. Une durée plus courte efface aussitôt les questions plus anciennes. En démonstration : 14 jours.
Votre compte : identifiant, nom affiché, mot de passe enregistré sous forme chiffrée (jamais en clair), type d'accès, dates de création et de dernière visite, code de parrainage, couleurs choisies, durée de conservation choisie pour vos questions, date de la dernière nouveauté lue et de la fin de la visite guidée	Compte d'essai : supprimé six mois après la fin de l'essai. Compte d'abonné : à la fin de l'abonnement, un courrier électronique vous propose de le supprimer aussitôt, sinon supprimé six mois après la fin. Dans tous les cas, supprimé sur simple demande ou depuis Paramètres, rubrique Compte.
Vos sessions de connexion (adresse IP, date)	Le temps de la session, 12 heures au plus
Les tentatives de connexion échouées (identifiant saisi, adresse IP), pour bloquer les attaques	24 heures
La double authentification, si vous l'activez : secret de l'application et codes de secours, chiffrés avec la clé de votre compte, date d'activation	Jusqu'à sa désactivation, ou avec votre compte
Les codes de double authentification refusés après un mot de passe juste (date), pour vous prévenir par courrier électronique	14 jours
Les sessions fermées par une nouvelle connexion (date, temps écoulé depuis leur dernière activité, sans adresse IP), pour repérer un compte utilisé par plusieurs personnes	14 jours
L'ouverture d'une session de démonstration (adresse IP), pour limiter les abus	14 jours
Les journaux techniques du serveur, qui ne contiennent aucune question	14 jours
Le relevé de chaque question, sans la question, la réponse ni votre compte : date et heure, type d'accès (essai, abonnement, démonstration), thème déduit des textes retrouvés, durées de traitement, nombre et nature des extraits, point resté sans réponse ou non, modèle de rédaction	Un an
Votre avis sur une réponse, si vous le donnez : juste, incomplète ou fausse, avec une raison choisie dans une liste, rangé avec le relevé de la question	Un an, avec le relevé
Les questions que vous choisissez de partager, dans la version que vous avez corrigée, avec les références des textes cités et votre avis, sans votre nom ni votre compte	Tant qu'elles servent à tester et à améliorer la console. Effacées à la relecture si elles permettent de reconnaître une personne, et sur simple demande.
Les messages que vous nous envoyez par le point d'interrogation (question, suggestion ou problème), avec la rubrique ouverte et l'adresse où vous répondre	Un an, puis effacement automatique. Effacés aussi avec votre compte, et sur simple demande.
Les accès d'assistance que vous ouvrez et leur journal : rubriques, dates, consultations	Un an
Vos domaines de veille suivis	Avec votre compte
Les invitations à rejoindre un abonnement cabinet : adresse de la personne invitée, dates	Trente jours après leur utilisation ou leur expiration
Votre adresse mail, si vous activez les alertes de veille par mail	Jusqu'à la désactivation des alertes
Vos données de facturation, si vous êtes abonné : dénomination, adresse, numéros SIREN et de TVA, adresse électronique de facturation, date d'acceptation des conditions générales de vente, factures et historique des paiements	Dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, durée de conservation des pièces comptables
Vos données de carte bancaire (numéro, date d'expiration)	Jamais reçues ni conservées par HK Co LLC. Enregistrées chez Stripe, avec votre accord, pour les échéances de l'abonnement, jusqu'à leur retrait ou la fin de l'abonnement. Le cryptogramme n'est jamais conservé.

Pourquoi

• Vous fournir le service, votre historique de questions et votre veille : exécution de l'essai ou de l'abonnement.
• Sécuriser l'accès et limiter les abus : intérêt légitime.
• Suivre et améliorer la qualité des réponses à partir du relevé de chaque question et des avis donnés : intérêt légitime. Les questions partagées : votre consentement, donné question par question.
• Répondre aux messages envoyés par le point d'interrogation, et améliorer la console à partir de vos suggestions : intérêt légitime.
• Facturer et encaisser l'abonnement, tenir la comptabilité : exécution du contrat et obligations légales.

Qui y a accès

• HK Co LLC, pour faire fonctionner le service et en assurer le support. Vos questions, les réponses et leurs sources sont chiffrées avec une clé liée à votre mot de passe : l'administrateur de la console ne peut pas les lire. Pour examiner un problème, HKSvolta ne les consulte qu'avec un accès d'assistance que vous ouvrez vous-même depuis Paramètres : en lecture seule, limité aux rubriques et à la durée choisies, révocable à tout moment, et inscrit dans un journal que vous pouvez relire. Une réinitialisation de votre mot de passe par HKSvolta rend illisibles, et efface, les questions déjà posées. Une question que vous choisissez de partager est lue par l'équipe HKSvolta dans la version que vous avez corrigée, sans lien avec votre compte. Un message envoyé par le point d'interrogation est lu par l'équipe HKSvolta, avec l'adresse indiquée pour vous répondre. Limite technique : pendant le traitement d'une question, notre serveur la voit en clair, le temps de répondre, et le serveur de rédaction de notre sous-traitant aussi quand une synthèse est demandée.
• Le responsable d'un abonnement cabinet, pour les utilisateurs de ce cabinet : nom, adresse électronique, dernière visite et nombre de questions sur les quatorze derniers jours. Jamais le contenu des questions.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis), par lequel transite le trafic chiffré entre votre navigateur et notre serveur.
• KICKINCORP Ltd (société britannique, serveur situé à Hérouville-Saint-Clair, en France), sous-traitant lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : quand une synthèse est demandée, votre question et les extraits de textes retenus sont rédigés sur ce serveur, le temps de la réponse, sans journal ni conservation. En textes seuls, rien ne lui est transmis. L'administration de ce serveur peut se faire depuis le Royaume-Uni, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
• Stripe, Inc. (États-Unis) et ses filiales, prestataire de paiement, pour les abonnés : reçoit les données de paiement et de facturation nécessaires à l'encaissement des abonnements. Stripe les traite aussi pour ses propres obligations, notamment la lutte contre la fraude, en qualité de responsable de traitement. Les transferts vers les États-Unis s'appuient sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
• Wise Europe SA (Belgique), établissement qui tient le compte bancaire de HK Co LLC, pour les abonnés qui paient par virement : reçoit le virement, avec le nom et le compte de l'émetteur.
• Proton AG (Suisse), messagerie de HKSvolta : envoie les courriels de la console (sécurité du compte, invitations de cabinet, fin d'abonnement, alertes de veille) et reçoit les messages adressés à [email protected]. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.

Amélioration de la console

Pour suivre la qualité des réponses sans lire vos questions, la console garde un relevé de chaque question : date et heure, type d'accès, thème déduit des textes retrouvés (jamais de votre question), durées, nombre et nature des extraits, forme de la réponse (textes seuls, synthèse demandée ou non), et si un point est resté sans réponse. Ce relevé ne contient ni la question, ni la réponse, ni votre nom, ni votre compte. Il est effacé au bout d'un an.

Sous chaque réponse, vous pouvez dire si elle est juste, incomplète ou fausse, avec une raison choisie dans une liste. Cet avis rejoint le relevé de la question, sans aucun texte libre.

Vous pouvez aussi partager une question, une à la fois, pour nous aider à tester et à améliorer la console. Vous la relisez et la corrigez avant l'envoi : retirez les noms des parties et des magistrats, les adresses, les numéros de dossier et les dates qui situent l'affaire. La question part avec les références des textes cités dans la réponse et votre avis, sans votre nom ni votre compte. L'équipe HKSvolta relit chaque question partagée avant tout usage et efface celle qui permet encore de reconnaître une personne. Aucune analyse ne porte sur un magistrat. Pour faire effacer une question partagée, écrivez à [email protected] en indiquant sa date et son sujet.

Cookies et stockage

La console ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Elle garde dans votre navigateur (stockage local) le jeton de votre session et l'affichage du menu, indispensables à son fonctionnement.

Sécurité

Mots de passe chiffrés, connexion chiffrée (HTTPS), questions et réponses chiffrées au repos (AES-256-GCM) avec une clé propre à chaque compte, double authentification par application (proposée et conseillée à chaque utilisateur), verrouillage après plusieurs tentatives échouées, sessions limitées dans le temps.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous y opposer ou en obtenir une copie, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).